ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Alsace

Entreprises

Aides financières

L’ADEME Alsace peut apporter un appui financier pour les études permettant aux dirigeants d’entreprise de prendre des décisions :

  • Diagnostic

État des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel, avec étude comparative des solutions envisageables

  • Étude de projet

Accompagnement dans la réalisation d’investissement ou la mise en place de démarche (ex. management de l'énergie type ISO 50001)

Taux des aides financières aux études en opération individuelle, groupée ou collective
Catégorie de prestation Secteur concurrentiel
Taux d'aide ADEME maximum
Secteur non concurrentiel
Taux d'aide ADEME maximum
Grandes entreprises Moyennes entreprises Petites entreprises
Diagnostic 50 % 60 % 70 % 70 %
Études de projets 50 % 60 % 70 % 70 %

Cas des Bilans gaz à effet de serre : depuis 2012, les aides de l'ADEME au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) concernent uniquement les non-obligés avec les conditions suivantes :

  • uniquement dans le cadre d'opérations collectives ou groupées ;
  • aller au-delà de la réglementation, c'est-à-dire obligation de prise en compte de scope 3 ;
  • un accompagnement à la mise en place du plan d'actions.

Pour les investissements (équipement de réduction des déchets à la source, chaufferie bois…), l’aide est étudiée au cas par cas.


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Retrouvez tous les cahiers des charges sur le site Diagademe

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