ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Aide à la décision

Dans leur projet d’aménagement, les collectivités territoriales et aménageurs doivent intégrer le plus en amont possible les éventuelles contraintes liées à une éventuelle pollution présente sur les friches à réhabiliter.

Dans cette optique, l’ADEME apporte aux porteurs de projet une aide technique et financière pour la réalisation d’études de caractérisation de la pollution et des actions à entreprendre pour la réhabilitation des sites (interprétation de l’état des milieux, plan de gestion, inventaire historique urbain…).

Consulter la fiche descriptive de l’aide à la décision friches-sites pollués (PDF - 337.9Ko)

Aide aux travaux de dépollution

La friche est un terrain bâti ou non qui peut être pollué. Sa fonction initiale ayant cessé, le site demeure aujourd’hui abandonné, voire délabré. Sa pollution réelle ou perçue rend d’autant plus difficile son réaménagement du fait des coûts de dépollution qui peuvent être élevés et de l’incertitude qui pèse bien souvent sur leur estimation.
Dans de nombreux cas, cette situation bloque le déroulement de projets d’aménagement et conduit même parfois à renoncer au projet, voire à le réaliser à l’extérieur de la ville sur des terrains vierges de toute activité passée. Une telle situation va alors à l’encontre des politiques de reconquête de l’espace urbain et de reconstruction de la ville sur la ville. En conséquence, pour que la friche puisse être de nouveau aménagée, une intervention préalable de dépollution est souvent nécessaire afin notamment de respecter certaines normes sanitaires, réglementaires et juridiques.

En ce sens, l’ADEME a décidé de mettre en place un dispositif d’aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • limiter l’étalement urbain et préserver les terres agricoles ;
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre par la contribution de la reconversion d’une friche en centre urbain à la densification du tissu urbain ;
  • promouvoir des techniques de dépollution et limiter au strict minimum l’envoi de terres excavées en centre de stockage de déchets ;
  • prendre en compte dans les projets développés sur les friches urbaines une approche globale d’aménagement durable en termes de gestion des sols, des eaux et des déchets, de déplacement et desserte, d’énergie notamment dans les bâtiments, de mixité sociale et fonctionnelle) ;
  • mettre en œuvre des démarches de concertation et d’information.


Site de l’hôtel de police à Mulhouse (68) — Aide aux travaux de dépollution de 2011

Pour être éligibles, les opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain, mais l’aide de l’Agence ne s’applique qu’aux travaux de dépollution au sens strict. En outre, pour respecter le principe de pollueur-payeur, l’Agence n’intervient que lorsque le responsable de la pollution du site concerné ne peut pas être identifié ou astreint à payer.

Autres : maîtrise d’ouvrage sur les sites à responsables défaillants

En application du principe pollueur – payeur, l’État engage des actions administratives (mises en demeure, consignations) à l’encontre du(des) responsable(s) du site industriel (suspecté d’être) pollué prescrivant les études et/ou travaux rendus nécessaires par l’état des lieux.

En cas de non-exécution des mesures imposées, ou d’insolvabilité prouvée du responsable, celui-ci est dit « défaillant ». Sur décision du ministère de l’Environnement, l’administration peut alors charger l’ADEME, par arrêté préfectoral, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour la mise en sécurité et/ou la dépollution du site.

Les interventions potentielles sont variées :

  • mise en sécurité des lieux (par élimination de déchets, pose de clôture, démolition…) ;
  • études et évaluations des impacts et des risques (selon la démarche nationale et outils associés) ;
  • surveillance des milieux (eaux souterraines notamment) ;
  • maintenance d’installations de dépollution ;
  • travaux de dépollution, de confinement.


Exemple de sites à responsables défaillants : le site Technochrome à Rixheim (68)


Liens utiles

BASOL : Cette base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) du MEDDE appelle une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif

BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités de services

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique (premier inventaire en 1978).