ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Alsace

Exemples à suivre

Aide à la décision dans le cadre d'une reconversion de friches

En novembre 2009, la ville de Haguenau est devenue propriétaire de l’ancienne caserne Thurot, elle porte aujourd’hui le projet de reconversion de ce site en éco quartier mixte.

Le projet prévoit des usages de logements collectifs, logements individuels, des équipements publics, des espaces verts publics et privatifs.

Du fait de ses usages passés, le site peut présenter des contaminations du sol et/ou des eaux souterraines qui pourraient impacter la réalisation des aménagements.

Dans ce cadre, des diagnostics de pollution ont été réalisés sur le site.

L’objet de l’étude aidée par l’ADEME était de réaliser un complément de l’étude historique et de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et les sols du site afin de répondre aux interrogations suivantes :

  • Le terrain présente-t-il des pollutions ?
  • Les éventuelles pollutions du terrain sont-elles compatibles avec les futurs projets/usages ?
  • Quelles sont les conditions d’évacuation des déblais et les incidences sur l’aménagement du site ?

Aide aux travaux friches

Dans le cadre de l’appel à projet 2011, l’ADEME, en finançant une partie des travaux de dépollution des sols, a participé à la création de l’Éco-quartier des Tanneries à Lingolsheim.


Crédit : Nexity Foncier Conseil

Le site, d’une surface de 13,4 ha, présentait des impacts en HAP, hydrocarbures totaux, métaux lourds et Naphtalènes.
Les sources de pollution ont été excavées et traitées hors site dans un centre de traitement adapté, aucun confinement n’a été réalisé sur site.

Pour l’attribution de son aide, l’ADEME a procédé à l’instruction du projet selon les principaux critères d’analyse suivants :

  • absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable ;
  • l’existence d’un projet d’aménagement urbain ainsi que l’inscription de celui-ci dans une démarche de développement durable (Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®), Éco-Cité, Plan Climat Territoriaux, HQE®, logements sociaux…) ;
  • la présence d’études préalables et de plan de gestion de qualité ;
  • la prise en compte en les privilégiant des techniques de traitement de dépollution par rapport aux filières de simple excavation et de mise en décharge ;
  • la présence d’un projet urbain de qualité (logements, commerces, services, équipements publics, espaces verts…).

Le taux d’aide apportée a été de 40 %, avec un bonus de 5 % car le projet présentait plus de 30 % de la surface SHON destinée à des logements sociaux.

Haut de page

Travaux de maîtrise d'ouvrage sur les sites à responsable défaillant

Site GESAL à Wittenheim (enlèvement et élimination des déchets dangereux présents sur le site)


Crédit : Photo ADEME
Site de GESAL à Wittenheim

L’ancienne société GESAL, située sur la commune de Wittenheim, était spécialisée dans  l’application de peinture par pulvérisation, le thermo laquage sur bois et dérivés et le sablage-grenaillage.

L’activité industrielle a été arrêtée suite à l’incendie d’une partie du site en août 2006 ; la société a ensuite été mise en liquidation judiciaire en février 2007.

L’incendie du site avait rendu les surfaces anciennement bâties pratiquement impraticables. Les toitures, recouvertes pour certaines de matériaux amiantés, étaient très instables.

Des déchets de l’ancienne activité (solvants, peintures, déchets de grenailles et boues de peinture) restaient également présents à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments.

Il restait également sur le site une cuve de fioul aérienne non vidangée  et un transformateur au PCB.

Face à cette situation environnementale et à l’impécuniosité du liquidateur judiciaire, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a saisi l’ADEME pour :

  • la réalisation d’un diagnostic des bâtiments (stabilité des structures et amiante) ;
  • l’identification, le tri et l’élimination des déchets dangereux ;
  • le pompage, le dégazage et l’inertage de la cuve à fioul ;
  • l’évacuation du transformateur.

La mise en sécurité du site a donné lieu à l’élimination des déchets dangereux suivants :

Catégorie de déchets Quantités éliminées Traitement - Destination finale
Amiante 2,2 t C.E.T : Masson
Transformateur 1,6 t Décontamination : Tredi St Vulbas
Eaux et hydrocarbures 1 t Traitement physico-chimique : Sotrefi
Solvants 10,7 t Regroupement et incinération : Tredi Hombourg
Peintures 15,3 t
Grenaille 2,3 t
Emballages 48,8 t Incinération : Tredi Strasbourg

Anciennes décharges de produits chimiques (déchets de production du Lindane) de l’usine PCUK – confinement de Wintzenheim (68)


Site du confinement du dépôt de produit chimique en 2012

Le site est localisé entre un lotissement et l’ancienne décharge de déchets urbains de la ville de Colmar.

En 1966, entre 700 et 750 tonnes de résidus de fabrication de lindane (HCH) ont été déposées dans cette ancienne carrière à Wintzenheim, en amont hydrogéologique immédiat de la ville de Colmar.

Le HCH a été déversé directement par camions-bennes, sous forme de poudre en vrac. Ces déchets sont constitués par les isomères non commercialisés du HCH et proviennent de l’usine de la société des Produits Chimiques Ugine Kuhlmann (PCUK) installée à Huningue (68).

En 1985, les déchets de lindane ont été partiellement recouverts d’une couche d’argile visant à confiner la pollution.

Au vu des risques pour la population, l’utilisation des eaux souterraines pour des usages domestiques en aval du site est réglementée par un arrêté Préfectoral de restriction d’usage depuis avril 2006.

De plus, en 2009 et 2010 des travaux relatifs à la réalisation d’une couverture étanche élargie sur le site ont été réalisés par l’ADEME.

Ce confinement élargi permet aujourd’hui et pour l’avenir de réduire considérablement le transfert de la pollution vers les eaux souterraines via les eaux météoriques.

L’ADEME réalise également depuis 2002 la surveillance des eaux souterraines en amont et en aval du site. Cette surveillance est accompagnée d’un entretien du site (fauchage semestriel et entretien du bassin de récupération des eaux et des ouvrages de prélèvements).

Haut de page

Ancien site KOLB à Wasselonne (67)


Ancien site KOLB à Wasselonne en 2010

La société Kolb Forges et ateliers a exploité à Wasselonne de 1923 à 1999 des ateliers de transformation et de préparation des métaux et alliages par :

  • forgeage, laminage, étuvage et autre procédés ;
  • travail mécanique des métaux (sciage, perçage, meulage, fraisage) ;
  • traitement des métaux par acides ;
  • galvanisation des pièces métalliques par immersion dans un bain de métal fondu.

La société possédait également un dépôt souterrain à essence de 1 100 L, un atelier de décapage des métaux à l’acide chlorhydrique (10m³) et un dépôt aérien d’hydrocarbures de type carburant (fuel, essence, acétylène) de 31m³.

Sont employés des produits tels que l’acide chlorhydrique, sels fondus, zinc et ammonium pour le traitement de surface.

Face à l’insolvabilité du liquidateur judiciaire de l’ancienne société Kolb, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a missionné l’ADEME par Arrêté Préfectoral de travaux d’office du 7 avril 2010, pour la réalisation d’étude environnementale destinée à vérifier si la pollution du site a un impact sur les milieux en dehors du site (eaux souterraines, eaux de surface, sols).
Un projet de réhabilitation de ce site est aujourd’hui en cours et est porté par la Communauté de Communes. L’ADEME au titre de l’aide à la décision a pu apporter une aide pour la réalisation du Plan de Gestion sur ce site. Le plan de gestion a permis de définir les mesures à réaliser vis-à-vis de la pollution du site en fonction de son usage prévu dans le projet d’aménagement futur.


Liens utiles

BASOL : Cette base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) du MEDDE appelle une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif

BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités de services

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique (premier inventaire en 1978).