ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Alsace

Collectivités

Contexte régional

Depuis 1990, l'ADEME gère conjointement avec chaque Département alsacien un Fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD).
Ils permettent de soutenir les collectivités locales dans la conduite d’actions de prévention, de financement  incitatif et de gestion du Service public de gestion des déchets (SPGD), de valorisation des déchets et de remise en état des décharges brutes.

Dans le domaine des déchets les priorités de la Direction régionale Alsace sont:

Observer

La production des déchets ménagers et assimilés (DMA) s’élevait à 1 035 528 tonnes en 2011 en Alsace (source SINOE et l’observatoire régional commun aux deux Conseils généraux).

Ce chiffre correspond à une production moyenne de 559 kg/habitant/an, répartis de la manière suivante :

  • 244 kg/hab/an d’OMR (Ordures ménagères résiduelles) ;
  • 98 kg/hab/an de collectes sélectives (bouteilles et flaconnages plastiques, verre, papiers cartons, emballages métalliques, biodéchets) ;
  • 217 kg/hab/an de déchets occasionnels collectés en déchetterie ou en porte-à-porte.

Depuis 2005, l’on constate :

  • une baisse de la production des OMR ;
  • une augmentation constante des collectes sélectives ;
  • pour les déchets occasionnels, les déchèteries drainent la moitié des tonnages des DMA.

L’observation des flux et des installations de traitement s’est élargie à l’observation des coûts avec le renseignement des matrices des coûts par les collectivités à compétence collecte et/ou traitement des déchets.

Prévenir la production des déchets

La prévention (ou réduction des déchets) vise toutes les étapes de production et de consommation des biens et produits en amont de leur prise en charge par les services déchets des collectivités.

Elle a deux objectifs :

  • réduire les quantités de déchets produits ;
  • diminuer leur toxicité.

Accompagner le développement des Plans et Programmes de Prévention

À partir de 2009, l’ADEME a fortement incité les collectivités à mettre en œuvre des programmes locaux de prévention. L’objectif principal d’un programme est la réduction des OMR de 7 % au terme du contrat de 5 ans.

Les collectivités avec lesquelles l’ADEME a contracté un programme local de prévention relayent des actions sur le territoire.

Fin 2012, le taux de la population couverte par un PLP était de 62 % en Alsace.

Cartographie régionale des PLP en cours de réalisation.

Actions menées sur le territoire alsacien

Consulter les sites des EPCI :

Inciter à la gestion de proximité (compostage de proximité)

La promotion du compostage de proximité est relayée dans les EPCI alsaciens depuis plus de vingt ans. Elle reste une priorité dans le Plan national de prévention de la production de déchets et dans les Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux menés les deux Conseils généraux sur leurs territoires.

Toutefois les nouvelles opérations de compostage devront s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue en renforçant la communication et l’animation des différents acteurs.

Voir détail dans le dispositif d’aide spécifique.


Site de compostage de quartier à la CC vallée de Kaysersberg

Broyeur de déchets verts à la CC Porte de France Rhin Sud

Pour les autres actions de prévention, voir les sites Écocitoyens et Ça suffit le gâchis.


Promotion des changes lavables pour bébé et de l’eau du robinet (carafe CUS)

Optimiser la gestion

L’accompagnement des collectivités avec la méthode Comptacoût®

Les coûts de la gestion du service public d’élimination des déchets sont devenus une priorité des collectivités. Afin de suivre et maitriser leurs évolutions, deux outils ont été mis au point permettant leur connaissance et leur analyse comparée : il s’agit de la matrice des coûts et de la méthode Comptacoût®.

La méthode permet notamment :

  • la connaissance des coûts par flux et par étape technique et d’éclairer la prise de décision ;
  • d’identifier les pistes d’optimisation ;
  • d’aider à la mise en place d’une tarification (redevance incitative, redevance spéciales…) ;
  • de communiquer auprès des élus et des usagers.

Depuis 2007, l’ADEME Alsace a permis à plus de 35 collectivités à compétence collecte ou traitement à se former au renseignement de la matrice et à la méthode Comptacoût®.

Mettre en place une tarification incitative

La tarification incitative constitue l’une des mesures de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ciblée vers le grand public.

La loi prévoit que le financement  des services déchets des collectivités comprenne une part fixe et une part variable calculée sur la base de critères physiques liés à la consommation du service.

Différents critères peuvent être utilisés pour son calcul : le volume du conteneur, le poids des déchets produits, le nombre de présentations du bac…

L’usager est ainsi incité « économiquement » au changement de ses comportements vers plus de prévention. La tarification incitative permet l’application du principe « pollueur payeur ».

La région Alsace compte plusieurs collectivités pionnières qui ont mis en place une redevance incitative dès 1999. En 2013, la redevance incitative concerne environ un tiers de la population totale.

Cartes d'avancement de la mise en place de la redevance incitative en Alsace en cours de réalisation.

Développer le recyclage matière et organique


Site Point d’apport volontaire à Colmar

La loi Grenelle du 3 août 2009 a fixé un objectif de recyclage matière et organique pour les déchets des ménages et assimilés (DMA) de 45 % en 2015, avec un objectif spécifique de 75 % pour les déchets d’emballages ménagers dès 2012.

Pour atteindre ces objectifs, diverses mesures ont été adoptées, dont en particulier la modernisation des parcs de centres de tri et de déchèteries.

Concernant les déchets organiques, la prévention constitue une action prioritaire avec notamment la promotion de la gestion de proximité (compostage individuel ou de pied d’immeuble). En savoir plus sur la prévention.

Les équipements de gestion biologiques des déchets organiques (compostage et méthanisation) doivent s’inscrire dans une démarche qualité, avec des objectifs de valorisation énergétique et organique.


Plate-forme de compostage Sundgau Compost

En Alsace, pour encourager le développement de nouvelles installations, une étude financée par la Région Alsace et l’ADEME dans le cadre du programme Energivie.info est parue en avril 2013. Cette étude recense les principaux gisements de matière organique par secteur géographique. Elle montre que notre région bénéficie d’un fort potentiel de développement de la méthanisation, notamment du fait d’importants gisements agricoles.

Cette étude a également permis de définir une stratégie régionale de développement, incluant l’optimisation des installations existantes et le développement de la méthanisation.

Études sur Energivie.info


Unité de méthanisation AGRIVALOR de Ribeauvillé