ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Alsace

Actions régionales

Contexte

Le changement climatique est en cours

De 1950 à aujourd’hui, on observe 20 jours de plus sur une année dépassant les 25 ºC et une diminution équivalente du nombre de jours de gel en Alsace.

Une tendance que confirment les scénarios climatiques nationaux qui envisagent une température moyenne de Strasbourg équivalente à la température moyenne actuelle de Lyon en 2050 (+ 0,5 ºC) et à celle de Montélimar à l'horizon 2080 (+ 1,5 ºC).

Prévenir les effets du changement

Moins vulnérable que d’autres régions aux effets du changement climatique, l’Alsace pourrait cependant être amenée à faire face à des phénomènes extrêmes pouvant impacter la santé ou les activités industrielles, touristiques, agricoles et forestières (pics d’ozone, canicule, inondation, coulées de boue). Des précipitations moins nombreuses pourraient avoir des conséquences sur les ressources en eau potable en particulier en tête de bassins, la navigabilité et la production d’électricité sur le Rhin (source : SRCAE Alsace).

Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) a été approuvé le 29 juin 2012. Co-élaboré par l’État et la Région Alsace, il constitue un document stratégique pour la politique énergétique en Alsace. Le SRCAE dresse un état des lieux et fixe des orientations et des objectifs selon cinq axes :

  • axe I : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de la demande énergétique ;
  • axe II : l’adaptation au changement climatique ;
  • axe III : la prévention et la réduction de la pollution atmosphérique ;
  • axe IV : le développement des énergies renouvelables ;
  • axe V : les synergies du territoire en matière d’air, d’énergie et de climat.

Ces orientations et recommandations sont ensuite déclinées en plans d’actions notamment dans les plans climat énergie territoriaux.

La Région Alsace et l’ADEME ont proposé en 2013 une déclinaison du schéma à l’échelle des Pays, SCoT et des agglomérations alsaciennes pour permettre la mise en adéquation des initiatives locales et des orientations régionales.
Les objectifs issus de ce travail donnent le cap à l’horizon 2020. Contactez votre coordinateur plan climat pour en savoir plus.

Actions régionales

Plan climat énergie territorial (PCET)

Le Plan climat énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Il vise deux objectifs :

  • l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de Gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
  • l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

L’article 75 de la loi « Grenelle II » rend désormais obligatoires les plans climat énergie territoriaux pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (10 en Alsace en comptant les Conseils généraux et le Conseil Régional).

Pour répondre aux enjeux du changement climatique, l’ADEME et la Région Alsace contribuent à la diffusion des Plans climat énergie territoriaux volontaires depuis 2007 à l’échelle des Pays par un accompagnement technique et financier. Cette démarche permet aux territoires de mettre en place une véritable stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de diminution des consommations énergétiques et d’adaptation au changement climatique.

Basée sur un diagnostic Gaz à effet de serre du territoire et une concertation de l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, particuliers), l’élaboration d’un plan d’actions permet d’entrer dans un processus de réduction des émissions sur du moyen et long terme.
Quasiment toute l’Alsace est couverte par des PCET volontaires ou obligatoires.

Pour accompagner les territoires sur les questions énergie-climat, l’ADEME et la Région Alsace ont initié en 2007 le réseau régional énergie climat qu’ils pilotent en partenariat avec la DREAL.

Les défis actuels des PCET sont d’accentuer la dynamique de lutte et d’adaptation au changement climatique, et de multiplier les actions pour atteindre les objectifs 2020 définis dans le SRCAE.

Contacts :

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Cit'ergie®

Pour favoriser une mobilisation ambitieuse de moyens au service des PCET, l’ADEME et la Région Alsace promeuvent le label Cit’ergie® qui récompense le volontarisme d’une collectivité sur sa politique énergie climat, en finançant à 70 % les prestations d’entrée dans la procédure d’obtention du label. Cette labellisation favorise une gestion transversale et pluridisciplinaire de la politique énergétique et climatique dans les collectivités. Elle renforce la mise en place d’une nouvelle culture, de nouveaux outils de pilotage des politiques et actions énergie climat.

En savoir plus sur le label Cit'ergie

Des outils pour la construction des territoires durables

L’expertise technique de l’ADEME est transmise aux territoires grâce l’élaboration d’outils et méthodologies mis à disposition des acteurs publics et privés.

Pour effectuer un bilan gaz à effet de serre

Les bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des activités des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

La Loi Engagement Nationale pour l’Environnement du 12 juillet 2010 « dite loi-Grenelle » a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 31 décembre 2011, sont dans l’obligation de réaliser un premier bilan Gaz à effet de serre (GES) (article 75 de la Loi ENE du 12 juillet 2010) :

  • les entreprises de plus de 500 salariés ;
  • les collectivités territoriales de plus 50 000 habitants ;
  • les établissements publics de plus de 250 agents.

Ce bilan sera rendu public et mis à jour tous les 3 ans.

En Alsace, l’Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) met à disposition une base de données en ligne des émissions de polluants ou de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie ou des productions d’énergie (Invent’Air) à différentes échelles territoriales. 

La Base Carbone

La Base Carbone est une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d'émissions et de données sources. Elle permet de quantifier l'impact GES d'activités, soit dans un cadre réglementaire (Art. 75 ou information des prestations de transport), soit dans un cadre volontaire. Les acteurs privés et publics ou leurs prestataires peuvent y puiser les informations nécessaires à l’établissement de leur bilan GES.

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer met à votre disposition une méthodologie pour réaliser votre bilan GES.

Retrouvez la deuxième version de la méthodologie générale d’établissement des bilans d'émissions de GES sur le site du ministère.

Le Bilan Carbone®

C'est à la fois un outil et une démarche.

L'outil se compose principalement d'un tableur Excel prêt à l'emploi qui répertorie tous les processus nécessaires à l'activité étudiée.
La démarche consiste à établir un plan d'actions pour réduire les émissions de GES, qui s'appuie sur les résultats obtenus avec le tableur.

Depuis l’été 2011, date à laquelle les bilans GES ont été rendu obligatoires pour certaines entités (voir plus haut), l'ADEME a transféré l’ensemble du dispositif Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone.

Il existe deux accès à la méthode :

  • suivre la formation délivrée par l’Institut de Formation Carbone et conduire soi-même son Bilan Carbone ;
  • faire appel à un prestataire déjà formé à la méthode pour réaliser son Bilan Carbone®. Pour connaître la liste des bureaux d’études déjà formés consulter le site de l’Association Bilan Carbone.

Un cahier des charges type est à votre disposition sur le site Diagademe.

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Pour structurer les PCET

Impact’ climat

Cet outil de pré-diagnostic de vulnérabilité, développé par l’ADEME et testé auprès de 6 territoires en France, permet d’abord à votre collectivité de structurer la réflexion sur la vulnérabilité de son territoire au changement climatique.

Il propose une analyse de premier niveau de ses possibles vulnérabilités dans tous les domaines et permet de les hiérarchiser pour améliorer son adaptation au changement climatique.

La démarche, adossée à un tableur, procède en 4 étapes : l’analyse de l’exposition passée aux aléas climatiques, l’évaluation de l’exposition future, l’étude de la sensibilité du territoire à ces futurs aléas dans une vingtaine de domaines (ex. : agriculture, santé, sécurité civile…), et enfin le classement des différents domaines par degré de vulnérabilité.

Sur cette base, la collectivité pourra impliquer les acteurs concernés par sa politique d’adaptation au changement climatique. Dans le cadre d’une concertation spécifique, elle intègrera leur retour d’expérience et leur vision des évolutions futures. Elle précisera ainsi son plan d’action et, si nécessaire, elle écrira un cahier des charges plus précis pour l’étude complète de la vulnérabilité de son territoire ou de certains milieux ou activités.

Contact : Laurent PLANCHET (ADEME) – Tél. : 03 88 15 46 45

Climatpratic

C’est un outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « climat énergie » ou d'un Plan climat énergie territorial (PCET).

Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il vous guide pas à pas, pour définir rapidement un programme d'actions « climat énergie » adapté à votre territoire.

Site Climat Pratic pour télécharger l’outil

Voir le film de présentation de Climatpratic

Contact : Laurent PLANCHET (ADEME) - Tél. : 03 88 15 46 45

Coach Carbone

Vous souhaitez mobiliser vos concitoyens et leur donner les moyens de mesurer le résultat de leur engagement ?

Le Coach Carbone® est un outil gratuit qui permet de réaliser un bilan des émissions directes de CO2 de son foyer sur 4 postes : l’habitat, le transport, l’alimentation, l’équipement de la maison.
On peut ensuite construire un plan d'action personnalisé du foyer pour réduire ses émissions de CO2, en s’appuyant sur des repères et recommandations chiffrés.

En savoir plus sur le coach carbone