ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Alsace

Air

Collectivités

Actions régionales

Réduction à la source

La problématique de la réduction des émissions de polluants dans l'atmosphère est intégrée dans les différents dispositifs de soutien technique et/ou financiers de l'ADEME.

En région ceci concerne notamment :

  • les subventions accordées pour la mise en place de chaudières biomasse pour lesquelles l'ADEME veille notamment à ce que des équipements de traitement des rejets de poussières soient intégrés dans le projet, lorsque cela se justifie ;
  • la prévention des émissions liées aux transports en encourageant les actions limitant le recours aux véhicules routiers (urbanisme, plans de déplacement d'entreprises ou d'établissements scolaires, co-voiturage, …) ou en intervenant auprès des transporteurs routiers (Charte CO2).

D'une façon plus générale, les actions menées par l'ADEME en Alsace et visant à réduire les consommations d'énergie et à développer les énergies renouvelables contribuent souvent à limiter les rejets de polluants dans l'atmosphère.

La mise en œuvre par les entreprises de démarches d’éco-conception qui permettent de limiter l’impact d’un produit tout au long de son cycle de vie peut aussi être aidée par l’ADEME.
L'ADEME Alsace n'accorde plus d'aide directe aux actions destinées exclusivement à limiter les émissions de polluants à l'atmosphère.

Enfin, l'ADEME participe à l'élaboration et/ou au suivi :

Les actions mises en œuvre en application de ces dispositifs ont notamment pour objectif de contribuer à limiter la pollution atmosphérique, en synergie avec les aspects liés au changement climatique et à la santé.

Surveillance de la qualité de l'air

La surveillance de la qualité de l'air est assurée en France par des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), l’ASPA pour l’Alsace – Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace.

L'ADEME est membre du bureau et du conseil d'administration de l’ASPA.

Air intérieur

La qualité de l’air intérieur des bâtiments est un enjeu de santé public pour les collectivités par exemple en ce qui concerne les établissements recevant du public. Depuis 2011 des textes de loi définissent des obligations de mesure de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements.

Décret nº 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Décret nº 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Article R221-30 de la Sous-section 3 du code de l’environnement : surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Études qualité de l’air intérieur

Une étude est en cours qui a pour objectif de caractériser la qualité de l’air intérieur dans une dizaine de bâtiments performants neuf ou rénovés financés dans le cadre des appels à projets organisés par la Région Alsace et l’ADEME. Les résultats seront disponibles fin 2014.

Par ailleurs une dizaine de maisons individuelles rénovées au niveau BBC global (dans le cadre du programme « Je Renove BBC ») ont également été instrumentées pour mesurer le niveau des polluants comme les formaldéhydes.

Enfin une étude avait été menée en 2012 sur la qualité de l’air intérieur des maisons individuelles chauffées au bois (PDF - 2.4Mo).

Exemples à suivre

Centre de documentation de l’INSA ayant remplacé les dalles de faux plafond et ayant réduit les émissions de polluant de plus de 70 % (page 8 du document Report'air nº 16)

Nos aides

L’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) national Fonds Air vise à accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires pour mettre en œuvre sur leur territoire un fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants.

Écol’air : outil pour la qualité de l'air intérieur dans les écoles

Amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments

L’ADEME lance un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour identifier et soutenir des maîtres d’ouvrage souhaitant s’engager sur l’expérimentation de la méthode Manag’R.

Il s’agit d’évaluer la méthode et ses modalités d’application dans le cadre d’opérations pilotes de construction neuve ou de rénovation globale.

L’expérimentation couvrira l’ensemble des étapes des projets, du diagnostic de l’état initial à la réception de l’ouvrage. Elle vise l’habitat individuel et collectif, le tertiaire de bureau et les établissements recevant du public (petite enfance, enseignement, santé et médico-social, culturel, hôtellerie, restauration, commerce).

L’AMI est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics ou privés (particuliers compris) présentant un projet situé dans l’un des territoires suivants : Provence-Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne, Alsace et Poitou-Charentes.

Date limite de dépôt des dossiers : 22 février 2016 à 12 heures.

Voir le règlement de l'AMI (PDF - 264.9Ko)

Voir l'annexe 1 - Présentation du candidat (DOCX - 232.1Ko)

Votre dossier est à adresser, par voie postale à :

ADEME
Direction régionale Bourgogne Franche-Comté
1C boulevard de Champagne
21000 DIJON

Le pli comportera une enveloppe intérieure avec l’intitulé  « Candidature pour l'Appel à manifestations d'intérêt MANAG'R ».

Tous les documents du dossier de candidature doivent impérativement être remis avec une copie au format numérique sur clé USB.